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Durée de l'aide : 12 mois

Inclus dans les minimis : Oui

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Voir onglet "Documents utiles"

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De quoi s’agit-il ?

Les investissements dans la recherche et l’innovation permettent aux entreprises de développer leurs activités et de rester compétitives sur le marché. Ces investissements peuvent être lourds mais permettent de capitaliser pour l’avenir. Pour soutenir les entreprises dans cette démarche, la Wallonie propose un chèque technologique pour soutenir des prestations de type conseil et coaching auprès des centres de recherche agréés ou adossés aux hautes écoles.

Tennis Predator Turf Tango Astro Homme 3 adidas 18 L’étude de faisabilité technique est un moment clé dans la réalisation d’un projet de recherche et de développement technologique. Nous vous proposons d’utiliser le chèque « Se faire accompagner dans l’étude de faisabilité technique d’un projet de développement et d’innovation technologique » pour vous aider dans les étapes majeures de l’étude, à savoir :

  • La réalisation en tout ou partie d’un cahier des charges en vue de la conception et/ou de l’adaptation de produits, procédés et services, ainsi que l’assistance au choix d’un ou plusieurs prestataire(s).
  • Turf Tango 18 Homme Tennis Astro adidas 3 Predator 3 Homme Tennis adidas Tango Turf 18 Predator Astro La validation du procédé, produit ou service développé via la réalisation d’essais et d’analyses, de bilans énergétiques, l’élaboration de méthodes de contrôle spécifiques, l’optimisation de protocoles d’essais et leur validation.
  • La réalisation de prototype en vue de la réalisation de tests en laboratoire.
  • Dans le cas de transfert de technologie, travaux de recherche liés à l’adaptation des résultats aux spécificités de l’entreprise.
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Vous pouvez bénéficier de ce chèque si :

  • Vous êtes une PME, à savoir une entreprise qui occupe moins de 250 personnes et qui a un chiffre annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.
  • Turf adidas Homme Predator Astro 18 3 Tango Tennis Votre activité ne relève pas d’un secteur exclu sur base du règlement de minimis (soit la pêche, l’aquaculture, la production primaire de produits agricoles, la transformation et commercialisation de ces produits).

Principes de financement

La Région wallonne finance la prestation à hauteur de 75% des coûts HTVA.

Homme Predator Turf Tango 18 adidas 3 Astro Tennis Le reste des coûts et la TVA sont à la charge de l’entreprise.


Tennis 3 adidas Predator Astro Tango 18 Turf Homme Détail par type de bénéficiaire

Standard

  • Quote part : 25%
  • Montant maximum par an : 15000€
  • Montant maximum sur 3 ans : 45000€
  • Intervention publique maximum par prestation : 15000€
  • Taux : 75%

Procédure

Constitution du dossier :

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  • La demande de subvention peut être directement déposée par vous, mais elle peut également être déposée par votre prestataire de services en votre nom.
  • Tango Tennis Astro Turf 3 adidas Predator Homme 18 Cette demande est introduite uniquement via la plateforme www.cheques-entreprises.be et sera traitée de manière électronique.
  • Tennis Predator Turf 3 18 Astro adidas Homme Tango Après votre enregistrement sur la plateforme www.cheques-entreprises.be, vous devez établir une convention de prestation avec un prestataire labellisé pour le chèque sollicité.

Validation de la demande :

  • En application du principe de confiance, l’administration procède à un examen de recevabilité de la demande, c’est-à-dire un contrôle des documents déposés. Ce contrôle devra être réalisé dans un délai de 5 jours ouvrés. Passé ce délai, la demande d’aide sera considérée comme recevable.

Paiement de la quote-part :

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  • Lorsque la subvention est accordée, la Région vous demande de verser la somme qui vous revient en fonction du taux de l'intervention publique.
  • Tennis Tango adidas Predator 3 18 Homme Turf Astro Une fois le paiement de la quote-part reçu, un chèque électronique équivalant au montant total de l’aide sera placé dans votre portefeuille électronique consultable sur la plateforme web.

Prestation :

  • Tango 3 18 Tennis Astro Homme adidas Predator Turf Elle doit obligatoirement être réalisée dans le délai imparti.

Paiement de la prestation :

  • A la fin de la prestation, le prestataire de service transmet sa facture et un rapport de prestation via la plateforme www.cheques-entreprises.be.
  • Vous validez la facture du prestataire de service et le rapport sur la même plateforme, dans les 15 jours ouvrés.
  • Dans un délai de 15 jours ouvrés, l’administration vérifie le dossier avant de payer le prestataire.
  • 18 Predator Astro Tango 3 Homme Turf Tennis adidas Vous payez la TVA directement au prestataire.
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Contrôle a posteriori :

  • Votre dossier peut faire l’objet d’un contrôle de la Région wallonne a posteriori par échantillonnage.

Conditions d'obtention de l'aide

  • Tango Turf 3 18 Tennis adidas Homme Predator Astro Vous êtes une personne morale exerçant une activité économique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), établie sous forme commerciale au sens du code des sociétés et dont le siège principal d'exploitation est situé en Wallonie.
  • Vous devez recourir à un prestataire labellisé.
  • La prestation doit être réalisée dans les 12 mois après l’obtention du chèque.
  • Vous ne devez pas avoir atteint le plafond de minimis :
    • En vertu du règlement des aides de minimis, certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier de ce chèque.
    • Ce règlement fixe un plafond maximal d’aides publiques de 200.000 euros sur une période de trois ans.
    • Toutefois, ce plafond est ramené à 100 000 euros pour les entreprises actives dans le secteur du transport routier de personnes ou de marchandises.
    • Si vous avez dépassé ce plafond, vous ne pourrez pas obtenir ce chèque.

En outre, vous ne devez pas avoir atteint le montant maximum d'intervention publique de 100.000 euros par année civile relevant du portefeuille intégré d'aides aux entreprises.

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